Une demande de permis de construire est obligatoire pour toutes les constructions que nous proposons.

 

Quelques conseils préalables:

- La construction de maisons en bois est relativement nouvelle en France mais les nombreux avantages que confère la maison bois en fait un secteur en pleine expansion. La plupart des Mairies et la plupart des bureaux de la Direction Départementale de l'Equipement sont très ouverts aux projets de maisons en bois.

- Cependant, lorsque l'on parle de "maison en bois", cela recoupe de nombreux styles et architectures. Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec la Mairie ou le bureau de la DDE concerné par votre projet avant même le dépôt du permis de construire pour les impliquer dans l'élaboration de votre projet de construction. Vous pourrez ainsi préciser avec eux les détails obligatoires à la réalisation de votre projet. Vous gagnerez un temps précieux car votre projet ainsi défini répondra aux exigences locales et votre permis pourra être accepté du premier coup.

 

La demande de permis de construire:

- Le document administratif avec une notice explicative est à votre disposition en Mairie et sur Internet:

http                                             s://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do" target="_blank

- Lorsque le plan de votre maison est défini, soit sur la base d'un de nos projets existants, soit sur la base de vos plans sur mesure, nous vous fournissons le dossier de plans nécessaire à votre demande de permis de construire (Projets de moins de 170m² habitables). Informations détaillées sur la page: Commande d'un kit

- Nous vous aidons à réaliser le document d'intégration de la futur maison dans son environnement, document qui devra accompagner votre demande de permis de construire.

- Depuis le 01 janvier 2013, le maître d'ouvrage doit attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Une attestation de l'étude devra donc suivre la demande de permis de construire. Nous pouvons vous aider dans la réalisation de cette démarche en vous apportant les éléments techniques nécessaires. Pour l'attestation et les conseils d'un thermicien, nous avons recours au services de KeePlanet http://www.rt-2012.com  

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute l'information nécessaire dans votre démarche.

Quelques définitions :

SHON et SHOB, à quoi correspondent ces surfaces et comment les calculer:

1- La SHOB

La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).


2- La SHON

De la SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.

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